CONTRAT DE PRESTATION D’ANIMATION MUSICALE

Entre les soussignés du présent devis :

Le prestataire et le client cité ci-dessus.

Article 1- PRESTATION
Animation musicale dansante avec Disc-jockey. Diffusion de musique variée avec matériel son et lumière, selon devis.

Article 2- TARIF ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Des arrhes sont demandées lors de l’acceptation du devis, le solde est à payer impérativement avant le début de la prestation.

Article 3- OBLIGATIONS
Le Client s’engage à fournir l’emplacement nécessaire à l’installation du matériel de sonorisation et éclairages, une puissance électrique suffisante à proximité du matériel (sur prises de courant 220 V. 16 ampères - 2 Prises de disponibles à moins de 10 mètres de l’installation).
Le Client s’engage à fournir 1 table de +/- 2 mètres pour l'installation de la sonorisation, ainsi qu’un espace suffisant suivant le forfait choisi.
Le Client s'engage à laisser l'accès libre au prestataire 3 heures à l'avance pour l'installation du matériel et les réglages, ainsi qu'une place de parking à proximité de la manifestation.
Le Client est responsable de tout le matériel, sonorisation, éclairages, disques, ordinateurs, entreposés dans les locaux mis à disposition, et prendra toutes les mesures nécessaires à la sécurité du prestataire.
Le Client doit prévoir, pour le prestataire, 2 repas complets avec boissons non alcoolisées pendant la manifestation.
En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries : froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre.

Article 4- RESPONSABILITES
Le Client est seul responsable de la soirée. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps opportun.
Le Client assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de ses invités. Il sera responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel et/ou au prestataire par les invités. En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge de cette dernière ; il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir. Si le matériel n’est pas réparable, le responsable des dégâts sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.
Le prestataire s'engage à disposer d'un double du matériel principal en cas de dysfonctionnement de ce celui-ci. La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :
• S'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire
• En cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire
• En cas de dysfonctionnement du matériel principal et de secours.

Le prestataire ne saurait être engagé, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, lié à une installation électrique défectueuse ou un manque de puissance électrique, du site de réception.
Le prestataire dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dégâts qu’il pourrait malencontreusement occasionner lors de la prestation.

Article 5- VALIDATION DU CONTRAT
Le contrat sera validé pour la prestation réservée à la date indiquée sur celui-ci, lorsque le devis sera accepté et les arrhes versées. La durée légale de rétractation est de 14 jours après acceptation du devis.

Article 6- ANNULATION DE CONTRAT
Sauf cas de force majeure (maladie, deuil, catastrophe naturelle, incendie…), si la soirée prévue ne pouvait avoir lieu, la partie défaillante, sans préjudice de tous autres dommages intérêts, se contentera du dispositif lié au Arrhes cités ci-dessous. Arrhes - Article 1590 du code civil : Si la promesse [...] a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir, celui qui les a données, en les perdant et celui qui les a reçues, en restituant le double. Informations : En cas de désistement du client, hors cas de force majeure, le prestataire, se réserve le droit de restituer ou non les arrhes, à sa libre appréciation. En cas de force majeure empêchant le prestataire d’honorer lui-même le contrat, il s’engage à proposer un prestataire de remplacement, sans modification de tarifs. Dans tous les cas le client s'engage à prévenir le prestataire de l'annulation du contrat par mail ou lettre recommandée.

Article 7- RUPTURE DE CONTRAT
• Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part du Client, de ses représentants ou invités.
• Dans le cas de dégradation volontaire du matériel fourni par le prestataire.
• Dans les circonstances ou l'intégrité physique et/ou moral du prestataire serait mise en péril.
• Dans les circonstances ou l'intégrité du matériel serait mise en péril.
• Dans le cas où le Client ne respecterait pas les clauses du présent contrat.

Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et le Client lui restera redevable des sommes éventuellement dues.
En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie 74)

Article 8 – LA SACEM (Ne concerne que les manifestations publiques)
La SACEM est à charge du Client qui organise l'évènement. Le prestataire remettra au Client la liste des titres joués avant la prestation. Pour plus d'informations : clients.sacem.fr

Article 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
• Le prestataire n’ouvre et ne ferme pas les lieux de réception. La prestation débute selon les horaires définis lors de la souscription du contrat mais ne peut excéder 4H00 du matin.
• Seule l’option blind test est animée par le prestataire pour toute autre animation le prestataire peut fournir un micro HF au client durant la soirée.
• Les titres musicaux, même définis, peuvent être modifiés par l’animateur, au vu de l’ambiance de la soirée.
• Le temps de démontage est d'environ 30 minutes à 1H30 suivant le forfait.
• Lors de la soirée le prestataire est autorisé à prendre des photos et vidéos, et à les utiliser à des fins promotionnelles. Vous disposez du droit de rectification prévu.

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